I. GÉNÉRALITÉS
Sauf convention spéciale constatée et acceptée par nous et par écrit, l’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente. Ce n’est qu’après acceptation écrite de la commande de l’acheteur que les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente. Les renseignements portés sur les catalogues et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et nous pouvons être amenés à les modifier à tout moment et sans préavis en raison des évolutions techniques ou des conditions économiques.
Dans le cas où nous serions amenés à fabriquer un produit ou à réaliser une étude selon les conceptions et/ou spécification d’un client et qui constituerait une contrefaçon de tout droit de propriété industrielle appartenant à un tiers, le client nous indemnisera de tout dommage, pénalité, coût et dépens dont nous serions reconnus responsables.
II. CONDITIONS D’ACCEPTATION DES LIVRAISONS PAR L’ACHETEUR
Les réclamations, pour être prises en considération, doivent nous parvenir dans les huit jours suivant la réception des marchandises.
Les commandes pourront être exécutées en une ou plusieurs livraisons, selon notre choix. Nos délais de livraison s’entendent à partir de la date de l’accusé de réception de la commande. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu les recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite Franco. Les marchandises expédiées ne sont pas assurées par nos soins, elles peuvent l’être sur instructions particulières de l’acheteur, celui-ci prendra alors les frais d’assurance à sa charge. Les marchandises expédiées ayant fait l’objet d’une commande régulière, acceptée par nos soins, ne pourront être ni reprises, ni échangées, sauf cas particulier soumis à un accord préalable écrit de notre part.
III. CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos factures sont établies d’après les prix et les conditions en vigueur le jour de la livraison. Le minimum de facturation est fixé à 500,00 EUROS HT. Nos prix s’entendent produits en emballage standard, au départ de nos Établissements sauf indication contraire de notre part.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.
Toutes nos factures sont payables à BCN Distribuciones S.A.U., quel que soit leur mode de paiement, les traites et acceptations ne faisant ni dérogation, ni novation à cette stipulation. Nos prix s’entendent strictement nets et sans escompte. Le défaut de paiement d’une seule échéance à la date convenue, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû tant échu qu’à échoir, la déchéance du terme étant acquise de plein droit.
En outre, vingt-quatre heures après mise en demeure par lettre recommandée, non suivie de paiement, la vente des marchandises non payées sera résolue de plein droit, les marchandises redevenant immédiatement notre propriété. Nous nous réservons le droit de réclamer des garanties en rapport avec l’importance du Crédit consenti ou à consentir.
Les retours pour réparation, échange ou reprise, même acceptés par nos soins, ne dispensent pas du paiement des factures ou traites. Les avoirs sont passés en compte et non remboursés.
L’exportation de nos produits hors des territoires faisant partie de l’Union Européenne est interdite, sauf avec notre accord préalable et écrit.
IV. GARANTIE
Tous nos produits sont garantis 2 ans (sauf batteries, garanties 6 mois). La garantie est limitée soit au remplacement, soit à la réparation des composants reconnus défectueux par nous. En aucun cas nous ne pouvons être déclarés responsables des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance d’un matériel vendu par nos soins. Aucune indemnité ne peut nous être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit. Les dispositions de cette garantie ne peuvent être invoquées par l’acheteur que pour autant que les matériels sont employés dans des conditions normales. Elles ne sont pas applicables en cas de fausse manipulation ou d’utilisation contraire à nos recommandations d’emploi et en tout cas aux règles de l’art en la matière. Tous les retours doivent nous parvenir franco de port et d’emballage.
V. SERVICE APRÈS-VENTE
Tout le matériel à réparer doit s'envoyer au SERVICE TECHNIQUE:
BCN Distribuciones S.A.U.
Agustí Pi i Sunyer, 15
08192 Sant Quirze del Vallès (Barcelona)
Telf.: +34 93 729 27 00
Fax: +34 93 729 30 73
Vous devrez joindre la documentation complète pour la réparation, en indiquant tous les données (client, référence, numéro de série, facture d'achat, anomalies détectées, données de contact, etc).
Pour les mesureurs de champs, veuillez consulter les conditions d'envoi.
Envoyaments urgents ou produits hors garantie à la charge du client.
Changements et avoirs: Le service technique n'admettra pas aucune marchandise pour le remplacement ou l'avoir. Ceux-ci devront s'envoyer, avec la préalable autorisation, aux magasins de BCN Distribuciones.
Ne seront pas admises des dévolutions que n'aient pas autorisés pour notre département comercial.
VI. FRAIS DE PORT
Nos prix comprennent le transport pour tout commande égal ou supérieur à 750 Euros (sauf l'exception des produits OS 130G, OS 150G et OS 180G, dans ce cas consulter), sinon:
Inférieurs 750 Euros: 50 Euros
Inférieurs 500 Euros: 30 Euros
VII. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Acheteur ou vendeur se soumettent à la juridiction des tribunaux de Barcelona, le client refuse expressement utiliser une autre juridiction que ne soit pas la de Barcelone.