DROIT CONSTITUTIONNEL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Modifications
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Affichage des prix
Si les prix des produits et/ou services sont affichés, ceux-ci correspondent aux prix en vigueur au moment de l'affichage. Les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n'est pas incluse, cela sera expressément indiqué et l'utilisateur pourra consulter le prix final.
De même, toute autre taxe applicable sera indiquée, ainsi que, le cas échéant, le montant des majorations ou remises appliquées à l'offre et tous frais supplémentaires susceptibles d'être répercutés sur le consommateur ou l'utilisateur.
Propriété intellectuelle et industrielle
BCN DISTRIBUCIONES SAU, directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (notamment les images, sons, fichiers audio et vidéo, logiciels et textes ; marques et logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ces éléments sont donc protégés par le droit de la propriété intellectuelle espagnol et sont soumis à la réglementation espagnole et européenne en la matière, ainsi qu'aux traités internationaux auxquels l'Espagne est partie.
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Certificat SSL (Secure Sockets Layer)
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Recours légaux, droit applicable et juridiction compétente
Si l'utilisateur souhaite déposer une réclamation, il peut nous contacter par courriel à l'adresse jordi.garcia@ftemaximal.com. BCN DISTRIBUCIONES SAU met également à disposition des formulaires de réclamation officiels pour les consommateurs et les utilisateurs.
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La relation entre l'utilisateur et le prestataire de services est régie par la réglementation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leur différend à l'arbitrage ou saisir les tribunaux de droit commun, en respectant les règles de compétence territoriale et de lieu.
Les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur sont présumés conclus à son domicile habituel. Les contrats électroniques entre entreprises ou professionnels, en l'absence d'accord contraire, sont présumés conclus au lieu d'établissement du prestataire de services.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 : la Commission européenne vous informe que vous avez le droit de demander un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation par le biais d'une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante:: https://ec.europa.eu/consumers/odr/